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Covid-19 : Le Parlement adopte le COVID-19 (Miscellaneous Provisions) Bill et le Quarantine Bill

Date: mai 16  2020
DomaineSanté; Judiciaire
Haute personnalité Citoyens; Entreprises; Gouvernement; Non-Citoyens
 

GIS  – 16 mai 2020 : Les projets de lo​i, le COVID-19 (Miscellaneous Provisions) Bill et le Quarantine Bill, ont été adoptés par l’Assemblée nationale hier soir.

 

Pour rappel, l’objectif du COVID-19 (Miscellaneous Provisions) Bill est de donner les moyens à l’économie mauricienne de mieux affronter la crise engendrée par le Covid-19, de sauver les entreprises et de poser les fondements pour une reprise progressive. Quant au Quarantine Bill, il a pour but de prévenir une résurgence de l’épidémie de Covid-19, et de renforcer le plan de préparation et de réponse du pays face à une pandémie future.

 

Faisant la synthèse des trois jours de débat, le Premier ministre, ministre de la Défense, de l’Intérieur, et des Communications extérieures, ministre de Rodrigues, des Iles éparses et de l’Intégrité territoriale, M. Pravind Kumar Jugnauth, a déclaré que les mesures proposées dans les deux projets de loi sont essentielles pour la survie de la nation mauricienne. Il a soutenu que les efforts demandés à tout un chacun, notamment aux employeurs et employés, à cette étape cruciale de la réouverture, contribueront à bâtir une économie solide et une société plus forte. « Le Covid-19 a radicalement changé les modes de vie, et les vieilles habitudes devront laisser place à la ‘nouvelle normalité’ », a-t-il affirmé.

 

Améliorer le niveau de préparation

D’après le Premier ministre, les préoccupations, l’engagement et la détermination du gouvernement à sauver des vies et à préserver les moyens de subsistance face au Covid-19, qui représente une menace existentielle, se reflètent dans les deux textes de loi. Ceux-ci démontrent également la volonté de gagner la bataille contre le virus et ses conséquences aux niveaux sanitaire et économique. M. Jugnauth est d’avis que les expériences acquises dans l’amélioration du plan de préparation et dans l’enraiement de la progression de l’épidémie sont intégrées dans les projets de loi.

 

La gestion prudente du processus de sortie du confinement à travers une surveillance et un état de préparation accrus est aussi prise en compte dans le COVID-19 (Miscellaneous Provisions) Bill. Cela devrait permettre une reprise progressive de certaines activités régies par des règles strictes d’hygiène et d’autres dispositifs pour empêcher, à tout prix et par tous les moyens, une réapparition de la maladie.

 

De plus, les provisions du projet de loi ouvrent la voie à des dispositions à venir qui seront fixées par des règlements établis après l’adoption du COVID-19 (Miscellaneous Provisions) Bill. A ce sujet, M. Jugnauth a indiqué qu’un règlement, sous l’Occupational Safety and Health Actde 2005, visant à assurer que des mesures sanitaires, de sécurité et de santé soient mises en œuvre par les employeurs en vue de prévenir et gérer les cas de Covid-19 dans le lieu de travail, est en passe d’être finalisé. En cas de non-respect de ce règlement, les employeurs pourront faire l’objet d’une poursuite. 

 

Une approche réaliste et pragmatique

Le chef du gouvernement s’est appesanti sur plusieurs amendements axés sur une approche réaliste et pragmatique, tout en respectant les droits fondamentaux et la liberté des citoyens, qui seront apportés par le projet de loi. Il a donné l’assurance que les modifications à la Workers’ Rights Act ne pénaliseront pas les travailleurs, et ne sont pas une porte ouverte pour des licenciements. Il est à noter que le mécanisme de Redundancy Board, créé sous cette même loi, constitue une protection contre les licenciements abusifs.

 

En outre, M. Jugnauth a accueilli favorablement l’interdiction par la loi pénale de crachat sur la voie publique, une manie extrêmement contraire à l'hygiène et néfaste pour la santé. Il a, de même, mis en avant la nécessité de protéger les travailleurs de première ligne lors de l’exercice de leur fonction. Saisissant l’occasion pour leur rendre hommage, le Premier ministre a annoncé que l’hôpital de Flac portera désormais le nom du Dr Bruno Cheong, un professionnel altruiste et dévoué, décédé des suites du coronavirus.

 

La population appelée à rester vigilante

« Il nous faut rester vigilants car tout relâchement pourrait entraîner une seconde vague de l’épidémie et la perte des acquis que nous avons réalisés si difficilement et laborieusement grâce à l’imposition du couvre-feu et la mise en place d’autres mesures », a conclu le Premier ministre.

 

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