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Covid-19 : Un large éventail d’amendements législatifs pour une reprise progressive, robuste et coordonnée

Date: mai 14  2020
DomaineÉconomie et finance; Judiciaire; Santé
Haute personnalité Citoyens; Entreprises; Gouvernement; Non-Citoyens
 

GIS – 14 mai 2020 : L’importance du Covid-19 (Miscellaneous ProvisionsBill comme moyen capital pour amorcer une reprise progressive, robuste et coordonnée a été mis en exergue par le ministre des Finances, de la Planification et du Développement économiques, Dr Renganaden Padayachy, ce matin à l'Assemblée nationale lors de son intervention sur le nouveau projet de loi.

 

« La priorité du gouvernement aujourd’hui est de relancer l’économie, après que le pays est en passe de maîtriser la propagation du Covid-19au prix d’efforts partagés et de sacrifices consentis », a-t-il souligné.

 

Le ministre a indiqué que suite à l’imposition du couvre-feu sanitaire en mars dernier, la probabilité d’une croissance négative de plus de 10% de l’économie mauricienne devient de plus en plus réelle alors que l’investissement pourrait se contracter de 18%. Il a précisé que la situation exige de recentrer les priorités. A cet effet, le gouvernement met en place une nouvelle stratégie pour que le pays puisse aller de l’avant.

 

Selon M. Padayachy, les investissements stratégiques, la justice sociale et la flexibilité seront les éléments fondamentaux de la phase de reconstruction, à l’approche du déconfinement, pour relancer les activités économiques et investir dans l’innovation et les idées. Dans cette optique, le gouvernement a choisi d’enclencher des leviers d’action, conventionnels et non-conformistes, à travers les amendements qui seront apportés sous le Covid-19 (Miscellaneous ProvisionsBill. Le projet de loi vient réviser plusieurs textes de loi au vu des défis socioéconomiques auxquels est confronté le pays. 

 

Des modifications au Bank of Mauritius Act

Ainsi, la Bank of Mauritius Act sera amendée pour permettre à la Banque centrale d’élargir ses pouvoirs afin d’assurer plus efficacement sa mission principale, axée sur la stabilité monétaire, et la durabilité du développement économique. Il sera possible pour le Conseil d’administration de la Banque d’investir, à sa discrétion et en toute indépendance, dans l’économie mauricienne.

 

La Banque centrale pourra également utiliser ses réserves au profit des Mauriciens pour la production nationale. En outre, elle sera en mesure de coupler son action à celle d’une stratégie d'assouplissement quantitatif.

 

Les autres dispositions du Covid-19 (Miscellaneous ProvisionsBill prévoient que

•        sous le Finance and Audit Act, le ratio de la limite des avances accordées s’établira à 3% du produit intérieur brut.

•        à travers le Covid-19 Levy, les entreprises ayant une solide santé financière participeront à l’effort national en donnant 15% de leur profit. Ce chiffre ne devrait pas pénaliser les petites et moyennes entreprises qui dégagent une profitabilité modeste.

•        sous l’Income Tax Act, les montants contribués par les individus au Covid-19 Solidarity Fund seront déductibles du revenu imposable.

•        Sous la Companies Act, laFoundations Act, la Mauritius Revenue Authority Act, l’Insolvency Act et la Limited Liability Partnership Act, des initiatives seront mises en œuvre pour soulager les personnes en grandes difficultés. 

 

Mesures extraordinaires pendant la période de confinement

Le grand argentier est aussi revenu sur les mesures extraordinaires et sans précédent prisesdès le 10 mars dernier pour faire face aux menaces sanitaires et économiques, engendrées par la pandémie de Covid-19. Elles comprennent les soutiens d’urgence tels que le Wage Assistance Scheme à l’intention de 260000 employés du secteur formel, et le Plan de soutien au secteur formel, ayant soulagé plus de 180000 travailleurs indépendants. Il est à noter que ces deux dispositifs seront prolongés au mois de mai 2020. Les autres moyens d’assistance incluent le Programme de soutien de la Banque de Maurice, le Plan de Soutien aux entreprises et le Covid-19 Solidarity Fund.

 

 

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